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Barème de Responsabilité CID

Comprendre qui est responsable après un accident de voiture, en un coup d'œil.

Le barème CID (Convention d'Indemnisation Directe) définit la répartition des responsabilités pour 19 cas d'accidents au Maroc. Chaque cas décrit la situation, illustre les positions des véhicules et indique le pourcentage de responsabilité.

Légende des schémas

Véhicule X

Véhicule Y

Point de choc

0% de responsabilité

50% de responsabilité

100% de responsabilité

Les 19 cas du barème CID

Cas 1

Collision sur la même file

Le véhicule Y heurte à l'arrière le véhicule X qui le précède sur la même file.

Répartition de responsabilité

Véhicule X0%

Véhicule Y100%

Cas 2

Collision latérale

Circulation dans des files différentes avec heurt latéral, ou changement de file croisé.

Répartition de responsabilité

Véhicule X50%

Véhicule Y50%

Cas 3

Changement de file

Le véhicule Y change de file pour quelque raison que ce soit et heurte X.

Répartition de responsabilité

Véhicule X0%

Véhicule Y100%

Cas 4

Changement de file & Empiétement

Y change de file/vire, et X empiète ou franchit l'axe médian de la chaussée.

Répartition de responsabilité

Véhicule X50%

Véhicule Y50%

Cas 5

Chevauchement de l'axe médian

X circule normalement, Y chevauche l'axe médian de la chaussée en sens inverse.

Répartition de responsabilité

Véhicule X0%

Véhicule Y100%

Cas 6

Position indéterminée

Les deux véhicules empiètent sur l'axe médian ou leur position ne peut être déterminée.

Répartition de responsabilité

Véhicule X50%

Véhicule Y50%

Cas 7

Priorité à droite

Le véhicule X, prioritaire de droite, circule dans son couloir de marche.

Répartition de responsabilité

Véhicule X0%

Véhicule Y100%

Cas 8

Priorité avec empiétement

Le véhicule X, prioritaire de droite, empiète sur l'axe médian ou le dépasse.

Répartition de responsabilité

Véhicule X50%

Véhicule Y50%

Cas 9

Stationnement régulier

X est en stationnement ou arrêt régulier (ex: le long d'un trottoir, parking privé).

Répartition de responsabilité

Véhicule X0%

Véhicule Y100%

Cas 10

Stationnement irrégulier

X est en stationnement/arrêt irrégulier (double file, empiétement gênant sur chaussée).

Répartition de responsabilité

Véhicule X50%

Véhicule Y50%

Cas 11

Objet tombant

Un objet transporté par Y ou un élément du véhicule Y tombe et heurte X.

Répartition de responsabilité

Véhicule X0%

Véhicule Y100%

Cas 12

Marche arrière / Demi-tour

Y circule en marche arrière, effectue un demi-tour ou se met en travers.

Répartition de responsabilité

Véhicule X0%

Véhicule Y100%

Cas 13

Quittant un stationnement

Y quitte un stationnement, un lieu privé ou un chemin de terre et heurte X.

Répartition de responsabilité

Véhicule X0%

Véhicule Y100%

Cas 14

Ouverture d'une portière

La portière du véhicule Y est ouverte (mouvement achevé ou non).

Répartition de responsabilité

Véhicule X0%

Véhicule Y100%

Cas 15

Non-respect signalisation

Y ne respecte pas: STOP, feu rouge, sens interdit, ligne continue, etc.

Répartition de responsabilité

Véhicule X0%

Véhicule Y100%

Cas 16

Collision frontale parking

Collision à l'entrée d'une aire: Y quitte le stationnement et X y entre.

Répartition de responsabilité

Véhicule X50%

Véhicule Y50%

Cas 17

Accident en chaîne

Si la projection est établie, le responsable de la projection supporte l'entière responsabilité envers tous les véhicules qui le précèdent. Si la projection n'est pas établie, chaque véhicule est responsable de la totalité des dommages arrières et avant du véhicule qui le précède.

Répartition de responsabilité

Responsabilité variable selon l'établissement ou non de la projection.

Cas 18

Carambolage

Dans tous les cas de carambolage, le montant total des dommages est fixé par la Commission de Suivi et d'Arbitrage. L'indemnité payable est arrêtée à hauteur de 50% pour chacun des véhicules impliqués.

Répartition de responsabilité

50% d'indemnité pour chaque véhicule impliqué, fixé par la Commission de Suivi et d'Arbitrage.

Cas 19

Feu de signalisation tricolore

Ce cas s'applique lorsque l'accident se produit dans un croisement avec feu de signalisation et que les parties fournissent des versions contradictoires quant au respect du feu tricolore.

Répartition de responsabilité

Véhicule X50%

Véhicule Y50%

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