Barème de responsabilité CID illustré

Collision entre véhicules circulant sur la même file

Y heurte à l'arrière X qui le précède. La responsabilité de Y est retenue en totalité.

Collision latérale

Deux véhicules circulent dans des files différentes et se heurtent latéralement, ou changent de file de manière croisée.

Changement de file

Y change de file pour quelque raison que ce soit.

Changement de file / empiétement de l'axe médian

Y change de file et vire dans une chaussée latérale pendant que X empiète ou franchit l'axe médian.

Chevauchement de l'axe médian de la chaussée

X circule dans sa voie de marche et Y chevauche l'axe médian, que ce soit pour virer à gauche ou non.

Véhicules dont la position ne peut être déterminée

Les deux véhicules empiètent sur l'axe médian ou leur position par rapport à l'axe ne peut pas être déterminée.

Priorité à droite

X, prioritaire de droite, circule dans son couloir de marche. Y supporte la totalité de la responsabilité.

Empiétement de l'axe médian

X, prioritaire de droite, empiète sur l'axe médian ou le dépasse en circulant à gauche.

Véhicule en stationnement et/ou à l'arrêt régulier

X est en stationnement ou à l'arrêt régulier le long d'un trottoir, dans une aire de stationnement ou sans gêner la circulation.

Véhicule en stationnement et/ou à l'arrêt irrégulier

X est en stationnement irrégulier: double file, hors emplacement normal ou gênant la circulation.

Objet tombant

Un objet transporté par Y ou un élément du véhicule Y tombe et heurte X. Si l'objet est déjà immobile, la CID n'est pas applicable.

Marche arrière et demi-tour

Y circule en marche arrière, effectue un demi-tour ou se met en travers et heurte X.

Véhicule quittant un stationnement

Y quitte un stationnement, une aire de stationnement, un lieu privé ou un chemin de terre et heurte X.

Ouverture d'une portière

La portière du véhicule Y est ouverte, que le mouvement soit achevé ou non.

Non-respect de la signalisation

Y ne respecte pas une signalisation de priorité, un STOP, un feu, un sens interdit, une interdiction ou une ligne continue.

Collision frontale à l'entrée d'une aire de stationnement

La collision se produit pendant que Y quitte l'aire de stationnement et que X y entre.

Accident en chaîne

Si la projection est établie, son responsable supporte l'entière responsabilité envers les véhicules qui le précèdent. Sinon, chaque véhicule répond des dommages du véhicule qui le précède.

Responsabilité variable selon la preuve de projection.

Carambolage

Le montant total des dommages est fixé par la Commission de Suivi et d'Arbitrage; l'indemnité payable est arrêtée à 50% pour chaque véhicule impliqué.

50% pour chacun des véhicules impliqués.

Accident dans un croisement avec feu tricolore

L'accident se produit dans un croisement avec feu tricolore et les parties donnent des versions contradictoires.